Conditions Générales de Ventes
- Définition et champ d’application des conditions générales
Le Vendeur : TERENCE GENARD, Route d’Ottignies 11, 1380 Lasne-Chapelle-Saint-Lambert.
TERENCE GENARD fonctionne par l’intermédiaire de la coopérative d’activités Azimut, 42/15 Rue de Monceau-Fontaine, 6031 Monceau-sur-Sambre, Belgique, TVA BE 0467 278 593. La scrl Azimut agit uniquement en tant que centre de facturation pour le nom et le compte de TERENCE GENARD. TERENCE GENARD n’est pas mandaté pour engager Azimut de quelle que manière que ce soit. En aucun cas, Azimut n’est partie à la convention conclue entre Le Vendeur et l’Acheteur. Azimut n’assume donc aucune obligation, ni aucune responsabilité en ce inclus, sans que cette liste soit exhaustive, les responsabilités relatives aux conventions entre TERENCE GENARD et l’Acheteur, aux informations et services offerts et prestés par TERENCE GENARD, aux traitements des données par TERENCE GENARD et à la mise à disposition du site de TERENCE GENARD.
TERENCE GENARD s’engage à signer une nouvelle convention de collaboration reprenant ses propres coordonnées BCE dès la fin de convention d’accompagnement et de mise en situation réelle qui le lie avec Azimut. »
Le Client : toute personne physique ou morale qui contracte avec le vendeur pour acheter ses produits/services.
Sauf convention contraire écrite, les présentes conditions générales sont applicables à toutes les opérations et relations entre le Vendeur et ses Clients.
Le Vendeur se réserve le droit de changer les présentes conditions générales.
- Produits proposés sur le Site
Les offres figurant sur le Site n’impliquent aucun engagement. Les produits présentés à l’achat ne constituent en aucune manière une proposition contractuelle de sorte que la simple volonté manifestée par le Client d’y souscrire, en dehors du processus d’inscription détaillé dans les Conditions Générales et sur le Site, ne peut faire naître, à elle seule, une relation contractuelle.
Les tarifs disponibles en ligne font partie intégrante du contrat entre le Vendeur et le Client.
Le Client qui souhaiterait s’inscrire via le Site, déclare avoir la pleine capacité juridique.
Les parties sont contractuellement engagées, après que les différentes phases suivantes aient été régulièrement et intégralement accomplies :
- Le Client connecté sélectionne le produit souhaité ;
- Le Client remplit ensuite en ligne le formulaire attenant au produit sélectionné. Le Client est alors invité à encoder certaines données le concernant et concernant ledit produit ;
- Une fois le formulaire rempli, le Client est redirigé vers une page Web comportant le récapitulatif de sa commande ;
- Le Client est ensuite invité à effectuer le paiement selon le mode de règlement proposé sur le Site ;
Le contrat est conclu à partir de la confirmation de la commande, qui fait suite à la réception du paiement ou à la validité du moyen de paiement par le Vendeur. Cette confirmation est adressée au Client par e-mail.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre, ou de refuser, la confirmation de la commande dans les cas suivants :
- commande incomplète ou incorrecte ;
- communication de données manifestement erronées ;
- non-réception du paiement selon les modalités convenues ;
- refus d’autorisation de la part de l’organisme financier du Client.
- Droit de rétractation
Le client particulier peut renoncer à son achat sans justification dans un délai de 14 jours calendrier à compter du jour de réception de la livraison.
Le Client agissant à des fins professionnelles ne dispose pas d’un droit de rétractation.
Le Client informe le Vendeur, avant l’expiration du Délai de Rétractation, de sa décision de se rétracter du contrat. Pour ce faire, le Client doit nous contacter par e-mail (terasaur.shop@gmail.com) afin de faire valoir votre droit de rétraction en utilisant le formulaire ci-joint.
Le Vendeur communiquera sans délai, au Client, un accusé de réception de la rétractation par mail.
La charge de la preuve concernant l’exercice du Droit de Rétractation incombe au Client.
Le Vendeur rembourse tous les paiements reçus de la part du Participant (prix d’achat et frais d’envoi), sans retard excessif et en tout état de cause dans les quatorze jours suivant le retour de la marchandise. Les frais de retour sont à charge du client.
Il est à charge du client de conserver une preuve de renvoi.
Les articles devront être renvoyés dans leur état d’origine. Les boîtes scellées ne peuvent avoir été descellées.
- Garantie
Le Vendeur garantit qu’il exécute ses prestations conformément aux règles de l’art et que ses produits sont exempts de tout vice. Il décline expressément toute responsabilité en cas de vices cachés.
Le Vendeur répond de tout défaut de conformité qui existe lors de la délivrance du bien et qui apparaît dans un délai de deux ans à compter de celle-ci conformément aux articles 1649 bis et suivants du Code civil. Le consommateur est tenu d’informer le Vendeur dans les deux mois de la constatation du défaut. L’action du consommateur se prescrit par un an sans que ce délai puisse être inférieur au délai de garantie de deux années. La garantie ne couvre pas la mauvaise utilisation de la chose vendue, l’usure normale, la réparation faite par un tiers ou par le Client et le manque d’entretien.
Dans tous les cas la responsabilité du Vendeur sera limitée au maximum au prix de vente du bien.
En cas de problème, veuillez nous contacter par e-mail (terasaur.shop@gmail.com).
Cette garantie ne couvre pas la mauvaise utilisation, l’usure normale ou une réparation faite par le client ou un tiers.
5. Réclamation
Sous réserve de ce qui est précisé pour les consommateurs à l’article précédent, toute réclamation relative à l’exécution des prestations prévues au contrat devra être formulée, par lettre recommandée, dans les 15 jours ouvrables suivant l’exécution de la prestation en cause, reprenant une description précise et détaillée des griefs. Une fois ce délai écoulé, les prestations du Vendeur seront réputées acceptées définitivement et sans réserve.
6. Disponibilité
Nous mettons tout en œuvre pour que les stocks affichés soient à jour mais si un produit commandé devait malgré tout être indisponible, l’annulation de la commande ou une alternative vous sera proposée. Lors d’un achat d’un produit en Précommande engage les deux partis sur la transaction. Le consommateur s’engage à payer l’objet et les frais indiqués. La société s’engage à honorer la livraison de l’article précommander dès ce dernier en stock dans ses locaux.
7. Paiement et Prix
Le paiement (qui est sécurisé) se fait au moment de la confirmation de votre commande via PayPal.
Les prix sont affichés en Euro, toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de transport.
Les offres et prix sont valables le jour de la consultation du site et peuvent être modifiés à tout moment. Les éventuelles modifications tarifaires n’entrent pas en compte pour les commandes en cours.
8. Livraison
Nous livrons dans les pays suivants : Belgique, France, Luxembourg, Suisse via le service Mondial Relay.
Les prix et délais de livraison sont indiqués dans la section livraison disponible sur le site. Les délais indiqués le sont à titre indicatif et ne sont donc pas contractuels.
La commande est livrée à l’adresse indiquée par le Client et selon les modalités convenues. La note d’envoi de la commande délivrée par le transporteur et signée pour réception par le Client constitue la preuve de la livraison effective de la commande et de sa bonne réception par le Client.
Les marchandises sont expédiées dans des emballages adaptés. Néanmoins, dans l’hypothèse d’un colis reçu ouvert ou abîmé, il appartient au réceptionnaire du colis, de faire toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur.
9. Droit de propriété intellectuelle
L’auteur reste titulaire des droits d’auteur sur sa création. Les droits de représentation et de reproduction des œuvres présentées appartiennent donc à leurs auteurs. Les images des oeuvres présentées sur ce site le sont dans le seul but de promouvoir et de vendre les œuvres dont les droits sont détenus par les auteurs ou par des tiers autorisés. Ces images ne sauraient être reproduites par quelque procédé que ce soit, ni vendues et/ou distribuées. De plus, les droits du Client sur l’œuvre acquise sont limités à un droit d’usage privé, excluant tout droit de représentation et de reproduction, sauf à obtenir l’accord préalable de l’auteur ou de ses ayants droit.
10. Confidentialité et vie privée
Nous collectons les données personnelles de nos clients. Vous trouverez plus de détails à ce sujet dans la section vie privée et politique de cookies disponible sur le site https://terasaur-shop.com/politique-de-confidentialite/
11. Responsabilité – Force majeure
Les photos présentes sur le site ne sont pas contractuelles. Notre responsabilité ne peut donc pas être engagée en cas différence entre ladite photo et le produit que vous recevez.
Notre responsabilité ne peut également être engagée en cas d’impossibilité d’exécuter le contrat suite à un événement majeur tel qu’une grève générale, un incendie, une inondation, une catastrophe naturelle, une guerre, une guerre civile, un attentat, un lock-out, une épidémie ou une pandémie, retards dus aux fournisseurs et d’une manière générale, toute cause entraînant le chômage total ou partiel ou de ceux de ses fournisseurs.
12. Litiges
Les lois applicables sont les lois belges et toute contestation se fera devant les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Nivelles.
Voici un lien vers la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR